adam/Paillasse
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complète l'article CGU disponibilité/responsabilité, dette à jour

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Exclusion de responsabilité classique (dommages directs seulement, pas
de plafond chiffré) choisie par Adam. TURN-443 : test complet (UDP
bloqué) laissé en l'état pour le premier pilote, formalisé en dette.

Co-Authored-By: Claude Sonnet 5 <noreply@anthropic.com>
This commit is contained in:
Adam Belkacemi 2026-10-14 00:50:38 +02:00
parent ecdc125288
commit 3b961209f5
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portail/resources/views/legal.blade.php
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<h3>5. Contenus</h3>
<p>Les conditions de réutilisation des contenus pédagogiques seront précisées ultérieurement. Les travaux des élèves leur appartiennent.</p>
<h3>6. Disponibilité et responsabilité</h3>
<p>Syllabus fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption. L’état du service est public : <a href="{{ route('statut') }}" class="font-bold underline underline-offset-4">page de statut</a>. <mark class="bg-[#fef7e0] px-1 font-bold">[à compléter]</mark></p>
<p>Syllabus fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption. L’état du service est public : <a href="{{ route('statut') }}" class="font-bold underline underline-offset-4">page de statut</a>. La responsabilité de Syllabus ne peut être engagée qu’au titre des dommages directs ; sont exclus les dommages indirects (perte de données, perte de temps, manque à gagner) ainsi que les conséquences d’un cas de force majeure.</p>
<h3>7. Droit applicable</h3>
<p>Les présentes conditions sont soumises au droit français.</p>
</div>