complète l'article CGU disponibilité/responsabilité, dette à jour

Exclusion de responsabilité classique (dommages directs seulement, pas
de plafond chiffré) choisie par Adam. TURN-443 : test complet (UDP
bloqué) laissé en l'état pour le premier pilote, formalisé en dette.

Co-Authored-By: Claude Sonnet 5 <noreply@anthropic.com>

docs/dette.md

@@ -5,6 +5,7 @@ retirer la ligne (et le noter dans le journal) quand c'est fait.
 
 | Sujet | Pourquoi c'est une dette | Quand | Origine |
 |---|---|---|---|
+| TURN-443 : relais vérifié joignable (`turnutils_uclient`), mais jamais confirmé en vrai navigateur avec l'UDP bloqué (candidate ICE `relay`, voir `docs/runbooks/turn.md`) | Décision d'Adam (2026-10-14) : pas bloquant pour un premier pilote si les réseaux testés ne filtrent pas l'UDP plus que d'habitude. | Avant une ouverture plus large | ADR 0006, réduite le 2026-10-14 |
 | Projet `paillasse`, compte `paillasse-service` et son rôle créés à la main (étape 6) | Pas rejouables par Ansible (gabarit et quota le sont depuis l'étape 13, rôle `openstack-projet`). | Bloc B | Étape 6 |
 | Clé age des sauvegardes : copie hors du serveur non confirmée | Sans elle, aucune sauvegarde n'est déchiffrable si le serveur est perdu (voir `docs/runbooks/sauvegardes.md`). Adam doit confirmer l'avoir mise en lieu sûr. | Dès que possible | Étape 3 |
 | Vitrine : Tailwind par CDN d'exécution (`cdn.tailwindcss.com`, 19 pages) | Non destiné à la production selon Tailwind, lent, et oblige la vitrine à tolérer les scripts en ligne dans sa CSP. Compiler ces styles avec Vite. | Avant ouverture publique | Étape 12 (design) |
@@ -17,7 +18,7 @@ retirer la ligne (et le noter dans le journal) quand c'est fait.
 | Correction séquentielle (~5 s pour le lab 08) | Acceptable ; à paralléliser si la charge l'exige. | Bloc B | Étape 11 |
 | Jeton de console : ≈ 1,1 s par appel Nova `remote-consoles` | Plus gros poste de l'ouverture d'un lab (2,8 s au total, critère < 5 s tenu). Préparer les jetons à l'attribution si besoin. | Bloc B | Étape 13 |
 | Tâches Ansible toujours « modifiées » (composer, npm, build, cache) | Brouille la lecture de l'idempotence. | Bloc B | Étape 8 |
-| Mentions légales à compléter | Article « Disponibilité et responsabilité » des CGU ; délégué à la protection des données s'il en est désigné (éditeur, SIREN et adresse complétés le 2026-10-09). | Avant le pilote | Étape 14 |
+| Mentions légales : délégué à la protection des données non renseigné | À indiquer seulement s'il en est désigné (éditeur, SIREN et adresse complétés le 2026-10-09 ; article « Disponibilité et responsabilité » complété le 2026-10-14). | Avant le pilote si un DPO est désigné | Étape 14 |
 | Slogans « du lycée au master » | Le catalogue va aujourd'hui du lycée au BUT. Positionnement laissé tel quel : décision éditoriale d'Adam. | À décider | Étape 14 |
 | Ancien `storage/logs/laravel.log` | Fichier unique d'avant la rotation quotidienne (étape 14) : jamais purgé, à supprimer ou archiver (accord d'Adam). | Dès que possible | Étape 14 |
 | Pages d'aperçu publiques (32) | Signalées comme aperçus avec données fictives ; à retirer ou remplacer au fur et à mesure que les fonctions réelles arrivent. | Au fil du bloc B | Étape 14 |

docs/journal.md

@@ -1063,3 +1063,15 @@ La dette qui n'existe plus a coûté plus cher à découvrir (interroger Prometh
 **Suite**
 
 Reste « avant le pilote » : les mentions légales (CGU, article disponibilité/responsabilité — j'ai besoin de l'avis d'Adam, pas une décision à prendre seul), et le test TURN-443 avec UDP bloqué (rejouer `visio-e2e.mjs`). Puis semaine 8 du bloc A : pilote avec une vraie classe.
+
+## 2026-10-14 — CGU : article disponibilité et responsabilité complété ; TURN-443 laissé en l'état
+
+Deux décisions d'Adam pour finir la liste « avant le pilote ».
+
+**TURN-443** : le test complet (navigateur avec UDP bloqué, candidate ICE `relay`) reste à faire mais n'est pas bloquant pour un premier pilote si les réseaux testés ne filtrent pas l'UDP plus que d'habitude — la vérification sans navigateur (relais joignable via `turnutils_uclient`, rejouée aujourd'hui, toujours bonne) suffit pour l'instant. Formalisé en ligne de dette plutôt que laissé seulement dans le journal.
+
+**Mentions légales** : complété l'article 6 des CGU (`resources/views/legal.blade.php`) avec une exclusion de responsabilité classique — dommages directs seulement, dommages indirects (perte de données, de temps, manque à gagner) et force majeure exclus, sans plafond chiffré (pas encore d'établissement payant). Le délégué à la protection des données reste à renseigner seulement s'il en est désigné un jour (pas obligatoire pour un pilote à cette échelle).
+
+**Suite**
+
+Les 4 points « avant le pilote » sont traités (2 résolus, 2 sciemment reportés avec l'accord d'Adam). Semaine 8 du bloc A : pilote avec une vraie classe — à organiser avec Adam (ce n'est pas une tâche de code).

portail/resources/views/legal.blade.php

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                 <h3>5. Contenus</h3>
                 <p>Les conditions de réutilisation des contenus pédagogiques seront précisées ultérieurement. Les travaux des élèves leur appartiennent.</p>
                 <h3>6. Disponibilité et responsabilité</h3>
-                <p>Syllabus fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption. L’état du service est public : <a href="{{ route('statut') }}" class="font-bold underline underline-offset-4">page de statut</a>. <mark class="bg-[#fef7e0] px-1 font-bold">[à compléter]</mark></p>
+                <p>Syllabus fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption. L’état du service est public : <a href="{{ route('statut') }}" class="font-bold underline underline-offset-4">page de statut</a>. La responsabilité de Syllabus ne peut être engagée qu’au titre des dommages directs ; sont exclus les dommages indirects (perte de données, perte de temps, manque à gagner) ainsi que les conséquences d’un cas de force majeure.</p>
                 <h3>7. Droit applicable</h3>
                 <p>Les présentes conditions sont soumises au droit français.</p>
             </div>